Il n’est jamais inutile de savoir comment peut/doit s’effectuer le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, d’autant que la législation est assez complexe, notamment en ce qui concerne les délais légaux entre chaque action, et les obligations de l’employeur. Première question : Quel est le degré de la faute ? Cela doit être défini au regard du règlement intérieur, qui est un document écrit, obligatoire dès 20 employés. Il doit être visé par l’inspection du travail qui pourra l’annoter (suppression de mesures prohibés, ou ajout de mesures obligatoires). Dans la suite, j’aborderais l’échelle des sanctions, et les indemnités à verser en cas de licenciement, selon le niveau de la faute.
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