Lors d’une discussion entre amis, on m’a demandé ma position vis à vis du projet de loi DADvSI. Rappelons qu’il s’agit d’un projet de loi visant à introduire dans le droit français une directive européenne, ce qui est normalement obligatoire (argument utilisé par le gouvernement). Par contre, que cette directive soit justement en cours de révision, personne n’en parle. Bref, voilà un petit avis tout à fait personnel là dessus.

From: Olivier Doucet %%% Date: 20-03-2006 10:42 > Je suis contre le projet de loi actuel, qui ne garantit aucune protection > pour les logiciels libres, et encore moins pour le consommateur. La loi se > contredit elle même : > Les protections anti copie sont légales, mais il est également légal de > fournir à disposition un outil permettant de passer outre si cela va dans le > sens de « l’interconnection » ou d’une « compatiblité » entre systèmes. Par > contre la loi dit bien qu’il est interdit de fournir des outils permettant > de passer outre une protection. > Pour être plus clair : > – Ca c’est légal : MP3 crypté pour Apple -> \[mon logiciel\] -> MP3 crypté > pour lecteurs Creative > – Ca c’est illégal : MP3 crpté pour Apple -> MP3 non crypté > > Ce qui exclue immédiatement les logiciels libres, qui par définition ont > leur source (c’est à dire leur code machine) libre de droit. Rien n’empêche > alors quelqu’un de prendre le code source du logiciel qui fait le premier > exemple, et d’enlever la dernière partie pour ne garder que l’étape avec le > mp3 non crypté (passage obligatoire pour passer d’un cryptage à un autre). > > Bref, du grand n’importe quoi, organisé principalement par les majors avec > un lobbying impressionant. > > Toutefois, je suis contre la license globale. Pour moi, c’est légaliser > l’échange de musique, et à partir du moment où on paye pour le service, je > ne vois pas pourquoi je continuerais à acheter un CD. Alors que pour le > moment, je sais que inconsciemment, quand je pirate c’est unmanque à gagner > pour l’artiste. Or si je l’apprécie, je vais acheter le CD. Je n’aurais plus > cette démarche si mon téléchargement devient légal. Or, ce n’est pas avec 7 > euros qu’on va payer les 4/5 CDs que je peux prendre chaque mois (ou +). —- Quelques liens : *[Analyse (partiale) de la loi v2|http://www.eucd.info/265.shtml|fr] *[quelques bons documents à lire|http://www.eucd.info/153.shtml|fr] *[Le projet de loi|http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp|fr]